Conditions d'utilisation
Versions précédentes
Chaque version ci-dessous indique sa date d'entrée en vigueur et un résumé des changements apportés. Lire le texte actuel
| Date d'entrée en vigueur | Version | Résumé des changements |
|---|---|---|
| 2026-09-11 | 2026.09.11 En cours | Revision a la suite de la demarche de certification Sante Quebec : precisions sur les responsabilites relatives aux renseignements personnels sur la sante, les obligations de securite des comptes (authentification a deux facteurs, signalement d'un acces non autorise), l'usage acceptable et le traitement des donnees a la resiliation. |
| 2026-07-29 | 2026.07.29 | Conditions d'utilisation pour les cliniques et les praticiens : description du service (DME, gestion de pratique, prise de rendez-vous en ligne, portail patient), responsabilites liees au compte et a la securite, usage acceptable, renseignements personnels sur la sante, paiements en ligne et litiges, resiliation, droit applicable. |